Au bout de combien de temps libre peut-on rejeter 1 cheque ?

Au bout de combien de temps libre peut-on rejeter 1 cheque ?

Il est bon de savoir que suivant les etablissements bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque peut varier. Cette variation peut dependre d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque va etre encaisse ou rejete et ces criteres sont bien souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a l’ensemble de vos demandes dans cet article.

Quel est le delai de rejet d’un cheque ?

En France, il existe 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :

  • le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 jours. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
  • le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : votre delai est de 1 an et 8 temps.

Notre banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Une fois le cheque signale comme « sans provision » vous aurez un delai de 7 journees Afin de regulariser la situation. (mais…)

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